Permis de conduire

Quelle est la validité du permis de conduire français à Cuba ?

 Si vous êtes de passage à Cuba (tourisme, affaires, études, mission…)
vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 6 mois sur tout le territoire cubain.

 Si vous êtes résident à Cuba
votre permis français vous permet de conduire 6 mois sur le territoire cubain, que vous soyez résident permanent ou temporaire. Au-delà de cette période, vous devez obtenir le permis de conduire local par échange auprès des autorités locales.

Pour tout savoir sur l’usage d’un permis français à l’étranger, vous pouvez télécharger la plaquette informative "Le permis de conduire à l’étranger, comment a marche" en cliquant ici.

Comment échanger un permis de conduire français à Cuba ?

Pour faciliter l’échange de votre permis de conduire français, les autorités cubaines peuvent vous demander un document attestant de la validité de votre titre et des droits à conduire qui s’y trouvent attachés.

Pour ce faire, il faudra :

1. télécharger le formulaire de demande de RIR en cliquant ici.

2. compléter et signer le formulaire et y joindre :
 une copie de votre pièce d’identité,
 une copie recto-verso de votre permis,
 une preuve de résidence à l’étranger, (facture, carte consulaire, titre de séjour...).

3. envoyer ces documents à la préfecture de votre dernier lieu de résidence en France.

4. La préfecture vous communiquera votre RIR par courrier électronique ou par courrier postal via votre consulat.

5. se présenter à l’ambassade de façon personnelle avec l’original du permis, une pièce d’identité et le RIR.

Pour plus d’information concernant la demande de RIR, vous pouvez télécharger la plaquette informative "Obtenir à l’étranger un RIR" en cliquant ici.

Que faire en cas de perte ou de vol d’un permis de conduire français à Cuba ?

 Vous devez tout d’abord faire une déclaration auprès des autorités locales
Rendez-vous au poste de police le plus proche pour déclarer la perte ou le vol de votre permis de conduire français.

La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.

 Si vous résidez en France
vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS

 Si vous résidez à Cuba
vous pouvez conduire avec votre permis de conduire local.

C’est lorsque vous vous réinstallerez en France que vous pourrez demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire.

Si vous souhaitez néanmoins remplacer votre permis de conduire, consultez la rubrique suivante.

Comment puis-je demander le remplacement de mon permis de conduire français ?

 Vous devez constituer un dossier complet

• Dossier à fournir en cas de perte
• Dossier à fournir en cas de vol
• Dossier à fournir en cas de détérioration

 Vous devez ensuite l’envoyer exclusivement par courrier
au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux (CREPIC) :
Préfecture de Police de Paris
DPG/SDCLP
CREPIC
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04

Pour les ressortissants français, le justificatif de la résidence normale et antérieure en France consiste en une attestation de résidence consulaire. Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne depuis votre compte sur le site de service-public.fr ou auprès de la section consulaire de l’Ambassade en cliquant ici.

Puis-je revenir et conduire en France avec un permis délivré à Cuba ?

 Dans le cas d’un séjour temporaire
vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné le cas échéant d’une traduction en français vous permet de conduire en France.

 Si vous revenez en France de manière définitive
la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :
- Si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
- Si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire à Cuba, vous pourrez obtenir un permis français par échange. Pour connaître la marche à suivre, vous pouvez contacter la section consulaire de l’Ambassade en cliquant ici.

Quels sont les textes en vigueur pour en savoir plus ?

Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)

Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

Arrêté n°1902063 du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018