Suppression du notariat consulaire

Suite à la parution de l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, l’Ambassade de France à Cuba n’est plus en mesure de recevoir les actes notariés.

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Pour tout acte à recevoir en forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

L’ambassade reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique légalisation du site France Diplomatie.

Avant toute démarche et pour toute information concernant les tarifs en vigueur à l’Ambassade de France à Cuba, il est conseillé de prendre contact avec la section consulaire.

Dernière modification : 05/01/2018

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