Nouveaux tarifs des droits de chancellerie

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Cela concerne entre autres :
- les documents comme les passeports (96 € au lieu de 86€) ou les laissez-passer (30€ ou 55€ en cas de non inscription sur le registre des français établis à l’étranger)

- les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française et de déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage (55 €) etc.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Dernière modification : 24/02/2016

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