La naissance et la reconnaissance

La naissance à Cuba

A Cuba, à l’exception des enfants dont l’un des parents au moins est diplomate accrédité, tout enfant naissant sur le territoire cubain est de nationalité cubaine au regard des autorités locales.

L’enregistrement sur les registres de l’état civil consulaire français

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à La Havane

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, ou des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :
  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital ;
  déclaration conjointe de choix de nom (lien vers déclaration)

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

S’agissant du prénom, lors de la déclaration de naissance, les parents peuvent solliciter la francisation du ou des prénoms de leur enfant.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents dont la liste est disponible ici.

Attention : si la personne concernée par l’acte à transcrire est majeure, la demande de transcription doit être formulée par l’intéressé (lien vers le formulaire).

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si vous désirez reconnaître un enfant que vous avez eu hors mariage, il est recommandé d’en parler, avant même la naissance de l’enfant, à notre Ambassade pour que nous puissions vous indiquer si cette reconnaissance doit être souscrite devant lui sous la forme d’un acte de l’état civil ou d’un acte notarié.

Si la reconnaissance a été faite devant les autorités cubaines, nous vous invitons à faire transcrire cet acte sur les registres de l’Ambassade. Pour cette démarche merci de bien vouloir contacter le service de l’état civil.
Attention : le droit français attribue à l’enfant le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Pour en savoir plus sur la naissance à l’étranger, la reconnaissance et les règles relatives à la dévolution des noms et prénoms, consultez Service-Public.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la section consulaire de l’Ambassade de France à Cuba : etat-civil.la-havane-amba@diplomatie.gouv.fr.