Le vote par procuration

Un électeur (mandant) peut se faire représenter le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place par une procuration.

Hors de France vous pouvez faire établir une procuration :
- pour voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République ;
- pour voter en France pour l’élection du Président de la République et les élections législatives.

Comment faire établir une procuration ?

A qui s’adresser ?
- à votre consulat

Mandant :

- justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;
- se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
- être inscrit sur une liste électorale consulaire en vigueur ;
- attester simplement sur l’honneur de la raison de votre empêchement à voter en personne au bureau où vous êtes inscrit.

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable au choix pour :
- un seul scrutin (pour les deux tours de la prochaine élection du Président de la République et des élections législatives, sauf indication contraire) ;
- une année à compter de la date d’établissement ;
- une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Remarque : vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez fait établir

Mandataire :

- jouir de ses droits électoraux ;
- être inscrit sur la même liste électorale ;
- ne pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

Remarque : Pour voter en France, le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale de la même commune. Pour voter à l’étranger, le mandant et le mandataire doivent être inscrit sur la même liste électorale du même Consulat.

Information sur les programmes des candidats :

vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune en France et vous souhaitez obtenir des informations sur les candidats de votre région et leur programme. Vous pouvez le faire en ligne sur www.programmecandidats.interieur.gouv.fr

Dernière modification : 04/12/2015

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