Le mariage

Se marier à l’Ambassade de France à Cuba

Il ne peut être célébré de mariage à l’Ambassade de France à Cuba qu’entre ressortissants français.

Dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire.

Attention :
- L’article 171-2 du code civil prévoit notamment la délivrance d’un CCAM (certificat de capacité à mariage) pour toute union d’un Français à l’étranger. Vous devez effectuer cette formalité au minimum 2 mois en amont du mariage célébré par les autorités cubaines.

Pour connaître la procédure : si l’époux est français cliquez ici, si l’épouse est française, cliquez ici.

Faire transcrire un mariage célébré à Cuba

Il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, plusieurs mois avant la célébration, avec la section consulaire de l’Ambassade de France à Cuba, afin d’effectuer les formalités obligatoires pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

A l’issue de la transcription, qui demande un délai de 3 à 6 mois environ, il sera remis au conjoint cubain une copie du livret de famille français et de l’acte de mariage transcrit. Les originaux seront envoyés à la mairie du domicile du conjoint français. Ces copies seront demandées au conjoint cubain quand celui-ci sollicitera un visa (à demander au service des “visas” de l’Ambassade) lui permettant d’entrer sur le territoire français et d’obtenir, par la suite, la carte de séjour.

Attention :
- si vous souhaitez conclure un contrat de mariage, vous devez vous rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).
- cette Ambassade ne pourra vous renseigner ni sur les formalités à accomplir, ni sur le déroulement de la célébration de votre mariage devant les autorités cubaines. Pour en connaître les modalités, vous devez vous adresser directement aux services consulaires de l’Ambassade de Cuba en France : 16 rue de Presles- 75015 – PARIS - Téléphone : 01 45 67 55 35.

Pour plus d’informations, consultez France Diplomatie

Se marier au cours d’un voyage à Cuba

Attention :
- En cas de mariage dit « touristique » parfois proposé par certains hôtels cubains, vous êtes tenus, comme tous les Français, de solliciter une publication de bans (article 63 du code civil), même si votre union doit être célébrée par une autorité étrangère et même si celle-ci ne réclame pas de certificat de capacité à mariage (article 171-2 du code civil).
La procédure, à effectuer au minimum 2 mois avant la date prévue du mariage, reste donc la même que pour tout mariage mixte.

Pour toute question concernant un mariage à Cuba, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Dernière modification : 13/09/2018

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