Le mariage

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.
Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Mariages dits « touristiques ».

L’Ambassade de France souhaite porter à l’attention des personnes résidant en France que les mariages dits « touristiques » très souvent proposés par certains hôtels cubains, sont contraires à la loi française. En effet, l’article 165 du code civil prévoit que « le mariage sera célébré publiquement « lors d’une cérémonie républicaine par » l’officier de l’état civil de la commune « dans laquelle » l’un des époux, « ou l’un de leurs parents », aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l’article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l’article 169 ».

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, de préférence plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants :

  • des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat ou téléchargées sur ce site, dûment remplies et signées (la date sera indiquée au moment du dépôt du dossier) ;
  • une copie intégrale (l’original uniquement, pas de copie) de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa légalisation ou apostille éventuelles et sa traduction) ;
  • un justificatif de nationalité française ;
  • un justificatif d’identité comportant une photographie pour chacun des deux conjoints ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois pour le conjoint français.

D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).

Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit avant la publication des bans, soit lors de la demande de transcription de l’acte de mariage par le ressortissant français.

La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.

Pour toute autre question, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :
etat-civil.la-havane-amba[@]diplomatie.gouv.fr

L’ensemble de ces pièces dûment remplies peut être adressé par courrier à l’adresse suivante :
- Mr l’Ambassadeur de France à Cuba
- S/C Valise diplomatique MAEDI - LA HAVANE
- 13 rue Louveau
- 92438 Chatillon CEDEX

Dès la célébration du mariage, vous voudrez bien vous présenter avec votre conjoint auprès de la section consulaire de cette Ambassade entre 9 heures et 12 heures, du lundi au vendredi, munis des pièces suivantes qui seront conservées par nos services :

Word - 30.5 ko
Transcription mariage
documents à fournir

La section consulaire procèdera, au vu de ces documents, à la transcription de votre mariage sur les registres de l’état civil français. Cette démarche, qui est gratuite, doit être formulée par le conjoint français.

A l’issue de la transcription, qui demande un délai de 3 à 6 mois environ, il vous sera remis au conjoint cubain une copie du livret de famille français et de l’acte de mariage transcrit. Les originaux seront envoyés à la mairie du domicile du conjoint français. Ces copies seront demandées au conjoint cubain quand celui-ci sollicitera un visa (à demander au service des “visas” de l’Ambassade) lui permettant d’entrer sur le territoire français et d’obtenir, par la suite, la carte de séjour. (Voir l’article consacré à la demande des visas pour les conjoints de français).

Dans l’hypothèse où votre époux(se) aurait des enfants mineurs à charge et qu’il souhaiterait voyager avec eux, il lui appartiendrait de se renseigner auprès de la section des visas de l’Ambassade pour que lui soient indiquées les formalités à accomplir.

Il vous est rappelé que tout mariage d’un français ou d’une française, même contracté à l’étranger, requiert sa présence (Art. 146-1 du Code Civil). Une preuve de cette présence pourrait vous être exigée, les mariages par procuration célébrés à l’étranger n’étant pas reconnus en France.

Par ailleurs, le mariage n’exerce, de plein droit, aucun effet sur la nationalité française (Art. 21-12 du Code Civil).

Adresses utiles :
- Ambassade de France / Consulat : Calle 14, n° 312, entre 3ra y 5ta - Miramar - LA HAVANE
- Ministère des Relations Extérieures cubain (MINREX) : Calle 21, esq 24, Vedado
- ESTI : Linea n° 507, esquina D - Vedado
- Notaria Especial du Ministère de la Justice : 5ta A, N° 405, entre 4 y 6

Attention : si vous souhaitez conclure un contrat de mariage (séparation de biens), veuillez consulter l’article s’y afférant dans la rubrique "Notariat". Par ailleurs, il vous est rappelé que cette Ambassade ne pourra vous renseigner ni sur les formalités à accomplir, ni sur le déroulement de la célébration de votre mariage devant les autorités cubaines. Pour en connaître les modalités, vous devez vous adresser directement aux services consulaires de l’Ambassade de Cuba en France dont voici les coordonnées : 16 rue de Presles- 75015 – PARIS - Téléphone : 01 45 67 55 35.

Word - 41 ko
Demande de transcription d’acte de mariage
word 41 ko
Word - 48.5 ko
Demande de Certificat de Capacité à Mariage
word 48.5 ko

Dernière modification : 14/10/2015

Haut de page