Le décès

En cas de décès survenu à Cuba, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’Ambassade de France à Cuba.

Déclaration de décès

Un acte de décès peut être établi par la section consulaire de l’Ambassade de France à Cuba si le décès a eu lieu sur le territoire cubain.

Il n’existe pas de délai requis pour l’établissement d’un acte de décès.

Vous devez vous rendre à l’Ambassade de France à Cuba munis :
- de tout document justifiant de la réalité du décès, établi par l’établissement ou la mairie où a eu lieu le décès
- de la preuve de la nationalité française du défunt : passeport, carte nationale d’identité ou acte de naissance portant mention relative à la nationalité française
- d’un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, de l’acte de naissance et du livret de famille du défunt.

Le cas échéant, d’autres documents pourront vous être demandés.

L’époux étranger d’un ressortissant français peut déclarer le décès de son conjoint étranger, notamment pour la mise à jour du livret de famille.

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Tout comme la transcription de l’acte de décès d’un ressortissant français, il est également possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français.

Pour la liste des pièces à présenter, cliquez ici, pour le formulaire à télécharger, cliquez ici.

Copies intégrales de l’acte de décès

Des copies vous seront adressées par l’intermédiaire de votre mairie de résidence si vous vivez en France, ou remises en mains propres si vous êtes à Cuba.

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter France diplomatie ou adresser votre demande à l’Ambassade de France à Cuba en cliquant ici.

Dernière modification : 21/03/2018

Haut de page