Le décès

En cas de décès survenu à Cuba, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’ambassade

1. LA DECLARATION DE DECES A L’AMBASSADE

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (Cuba). Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • le certificat de décès (certificado de defunción) établi par l’établissement ou la mairie où a eu lieu le décès ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française.. (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

2. LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Cuba, peut être demandée par correspondance (déconseillé à Cuba en raison du mauvais fonctionnement des services postaux). Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande les documents ci-dessous :

Word - 24.5 ko
pièces à fournir
(Word - 24.5 ko)
Word - 33.5 ko
demande de transcription décès
(Word - 33.5 ko)

3. AVIS DE DECES

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4.- COPIES INTEGRALES DE L’ACTE DE DECES

Des copies vous seront adressées par l’intermédiaire de votre mairie de résidence si vous vivez en France ou remises en mains propres si vous êtes à Cuba. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

5. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DECES D’UN RESSORTISSANT ETRANGER DONT LE CONJOINT EST FRANCAIS

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. POUR EN SAVOIR PLUS

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :
- joindre la section de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : +5372013122
- vous rendre sur la page

Dernière modification : 22/01/2015

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