La nationalité française

L’Ambassade de France à Cuba peut traiter les demandes d’acquisition de la nationalité française des ressortissants Cubains ainsi que des ressortissants d’Etats tiers résidents à Cuba.

Acquisition de la nationalité française

La nationalité française peut résulter :
- soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;
- soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).

Pour connaitre l’ensemble des modalités d’acquisition de la nationalité française, vous pouvez consulter les pages dédiées sur :
- le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- le Portail du justiciable

Afin de constituer votre dossier, vous devez prendre rendez-vous avec la section consulaire de l’Ambassade de France à Cuba.

Certificat de nationalité française

La preuve légale et authentique de la qualité de Français est fournie au moyen d’un certificat de nationalité française délivré par les organismes suivants, en fonction du lieu de naissance et de résidence du demandeur :

- Pour une personne née et résidente à l’étranger :
Tribunal d’instance de Paris
Pôle de la nationalité
parvis du tribunal
75017 Paris
e-mail : chg.natio.tgi-paris@justice.fr
Tél : 01 44 32 51 51
Fax : 01 44 32 92 81

- Pour une personne née à Paris et résidente à l’étranger et pour toute personne résidente à Paris, quel que soit son lieu de naissance :
Pôle de la nationalité française de Paris,
28 rue du Château des Rentiers
75647 Paris Cedex 13

- Pour une personne née en France ou à l’étranger et résidant en France :
le tribunal d’instance compétent à raison de son domicile

- Pour une personne née en France et résidente à l’étranger :
le tribunal d’instance compétent à raison du lieu de naissance

Le juge d’instance a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française.

La preuve de la nationalité incombe à celui qui en fait la demande. En conséquence, les dossiers doivent être transmis directement par les demandeurs aux adresses indiquées ci-dessus, selon le cas.

L’Ambassade de France pourra éventuellement vous fournir les imprimés nécessaires à cette demande ainsi que la liste des documents à transmettre.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du ministère de la justice.

Etablissement d’un acte de naissance suite à l’acquisition de la nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par décret il y a plusieurs années, et que vous ne détenez pas d’acte de naissance français, vous pouvez adresser adresser une demande d’établissement d’acte de naissance au Service Central d’Etat Civil à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’Etat Civil,
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9

Vous joindrez à votre demande tout document relatif à vos documents étrangers d’état civil, ainsi que le justificatif de votre nationalité française.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la section consulaire de l’Ambassade de France à Cuba en cliquant ici.

Dernière modification : 03/09/2018

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