La naissance et la reconnaissance

La naissance à Cuba

A Cuba, à l’exception des enfants dont l’un des parents au moins est diplomate accrédité, tout enfant naissant sur le territoire cubain est de nationalité cubaine au regard des autorités locales.

L’enregistrement sur les registres de l’état civil consulaire français

Pour faire enregistrer la naissance d’un enfant encore mineur dans l’état civil français, deux procédures sont possibles :
- La déclaration de la naissance à l’Ambassade de France à Cuba, en produisant les documents dont la liste est disponible ici
- La transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local, en produisant les documents dont la liste est disponible ici
Si la personne concernée est déjà majeure, la liste des documents à fournir est disponible ici.

Retrouvez toutes les informations relatives à la déclaration de la naissance d’un enfant à l’étranger sur France diplomatie.

Les noms et prénoms de l’enfant

S’agissant du prénom, lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du ou des prénoms de leur enfant.

S’agissant du nom de famille, dans le cas où le nom qui figure dans l’acte de naissance cubain est celui des deux parents :
- si les parents souhaitent que leur enfant porte ce nom à l’état civil français, ils devront seulement cocher la case correspondante dans le formulaire de demande de transcription d’un enfant mineur disponible ci-dessus.
- si les parents souhaitent que leur enfant porte seulement le nom du père ou le nom de la mère (contrairement au nom figurant dans l’acte de naissance cubain), alors ils devront, selon les cas, souscrire une déclaration conjointe de choix ou de changement de nom, en plus du formulaire sus-cité.

Retrouvez les règles relatives à la dévolution des noms et prénoms sur Service-public.fr.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Retrouvez toutes les informations relatives au livret de famille sur France diplomatie.

La reconnaissance

Si vous désirez reconnaître un enfant que vous avez eu hors mariage, il est recommandé d’en parler, avant même la naissance de l’enfant, à notre Ambassade pour que nous puissions vous indiquer si cette reconnaissance doit être souscrite devant lui sous la forme d’un acte de l’état civil ou d’un acte notarié.

Si la reconnaissance a été faite devant les autorités cubaines, nous vous invitons à faire transcrire cet acte sur les registres de l’ambassade, en produisant les documents dont la liste est disponible ici.
Attention : le droit français attribue à l’enfant le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu.

Pour tout renseignement, contactez la section consulaire de l’Ambassade de France à Cuba en cliquant ici.

Dernière modification : 26/09/2018

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