Etat Civil - Introduction

1. Rôle de l’ambassade.

L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’état civil.
Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

2. A qui s’adresser

A l’Ambassade de France, à La Havane, les coordonnées du service de l’état civil sont : +53 7 201 31 22 - etat-civil.la-havane-amba@diplomatie.gouv.fr

L’accueil du public est organisé de 8h30 à 12 heures ; les après-midi sur rendez-vous uniquement.

L’adresse du poste est : Calle 14 n°312 entre 3ra y 5ta Avenida, Miramar, Playa, La Havane.

La liste des jours fériés pour l’année 2016 s’établit comme suit :

3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

  • Demande d’actes en ligne :
    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
  • Demande d’actes auprès de l’ambassade / du consulat (général) :
    Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade / du consulat (général) qui a établi cet acte.
Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 -

Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Dernière modification : 21/04/2016

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