Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

Présidé par l’Ambassadeur, le Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS), composé de représentants de la communauté française à Cuba, examine une fois par an les demandes d’aide sociale formulées par nos compatriotes dans le besoin.

Quelles sont les conditions d’accès à une aide sociale ?

- Avoir 65 ans au moins, ou bien justifier d’une impossibilité médicale de pouvoir travailler.

- Pouvoir attester de ressources insuffisantes.

Attention : de par la loi, ascendants et descendants doivent subvenir aux besoins d’une personne en difficulté. Ce seront donc les ressources de toute la famille qui seront prises en compte, sur la base d’un barème d’attribution, fixé annuellement et déterminant le niveau de l’aide accordée, en fonction de la situation économique et sociale du pays.

Quand peut-on déposer une demande d’aide sociale ?

La réunion annuelle du CCPAS se tient habituellement en fin d’année.

Il est cependant possible de déposer une demande toute l’année.
Le dossier sera examiné en octobre, la réponse donnée au mois de mars de l’année suivante (avec régulation des mois de janvier, février et mars si la demande est acceptée).

Attention : il convient de renouveler la demande chaque année.

Comment constituer votre dossier ?

La liste des pièces à fournir sera fonction de votre situation économique et sociale.

Une première entrevue avec la personne en charge des dossiers d’aide sociale pourra vous permettre de constituer au mieux votre dossier.

Pour la contacter, cliquez ici.

Dernière modification : 09/01/2018

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