Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

Présidé par l’Ambassadeur, le Comité consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS), composé de représentants de la communauté française à Cuba, examine une fois par an les demandes d’aide sociale formulées par nos compatriotes dans le besoin.

Conditions d’accès à une aide sociale ?

Avoir 65 ans au moins ou bien justifier d’une impossibilité médicale de pouvoir travailler.

Pouvoir attester de ressources insuffisantes. Attention : de par la loi, ascendants et descendants doivent subvenir aux besoins d’une personne en difficulté : ce seront donc les ressources de toute la famille qui seront prises en compte, sur la base d’un barème d’attribution, fixé annuellement et déterminant le niveau de l’aide accordée, en fonction de la situation économique et sociale du pays.

Quand déposer une demande d’aide ?

La réunion annuelle du CCPAS se tient habituellement en fin d’année. Il est donc recommandé de déposer la demande dès le mois de septembre. Attention : il faut renouveler la demande chaque année.

Comment constituer son dossier ?

Un formulaire est à remplir. La liste des pièces à fournir sera fonction de votre situation économique et sociale. Une première entrevue avec la personne en charge des dossiers d’aide sociale pourra vous permettre de constituer au mieux votre dossier.

Dernière modification : 05/03/2012

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