Bourses scolaires

Présidée par l’Ambassadeur, la Commission locale des bourses scolaires - où siègent les principaux représentants de la communauté française (délégués à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseiller culturel, représentant de l’Ecole française, des associations des Français à l’étranger…) – peut décider de l’attribution d’une bourse scolaire.

Conditions d’accès à une bourse scolaire

Ressources de la famille :

Les ressources de la famille doivent être compatibles avec un barème d’attribution fixé annuellement, qui détermine le niveau de l’aide accordée, et qui est défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Situation des enfants :
Ils doivent :
- être de nationalité française ;
- résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) ;
- être immatriculés auprès du Consulat de France à La Havane ;
- être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
- être inscrits à l’Ecole française de La Havane (attention : la demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription dans cet établissement et il convient d’effectuer une démarche spécifique). ;
- ne pas avoir accumulé un retard scolaire trop important.

Constitution d’un dossier de demande de bourse scolaire

Où déposer le dossier ?
- auprès du Consulat de France
- l’Ecole française de La Havane peut également fournir les formulaires à remplir et informer de la date limite de dépôt des dossiers fixée par le Consulat.

Quand déposer le dossier ?
La date limite de dépôt de la demande change chaque année et varie en fonction de la date d’arrivée de la famille à Cuba : se renseigner auprès du Consulat ou de l’Ecole. Attention : la demande est à renouveler chaque année.

Comment constituer le dossier ?
Remplir le formulaire de demande disponible auprès du Consulat ou de l’Ecole française. La demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille.

Liste des pièces à joindre à un dossier de demande bourse scolaire

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Bourse : liste des documents

A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande sera ajournée ou rejetée.

Quels frais sont couverts par une bourse scolaire ?

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :
- frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription ;
- frais correspondant à l’achat de manuels ou fournitures scolaires (lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les frais de scolarité), de transport scolaire, assurance scolaire, inscription et transport aux examens.

Instruction d’une demande de bourse scolaire

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale peut être diligentée.
En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération.
Après examen, les demandes sont présentées à la Commission locale des bourses scolaires présidée par l’Ambassadeur. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Attention : les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE. Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l’AEFE, après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur de l’AEFE via le poste consulaire.

Les bourses accordées sont versées (sauf cas particuliers) aux établissements.

Attention : Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses. Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

Dernière modification : 02/03/2012

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